À Roybon, l’autoritarisme des élus est héréditaire

Les deux derniers maires de Roybon, en Isère, mettent en œuvre depuis une dizaine d’années des pratiques douteuses, parfois illégales. L’objectif ? Donner l’impression que les habitants du village sont unanimement favorables à la construction d’un Center Parcs sur leur commune. Ce qui arrange bien les affaires du groupe propriétaire Pierre & Vacances et des collectivités locales, qui prévoient d’investir des centaines de millions d’euros dans le projet.

Une enquête de Maxime Grimbert et Jérémie Poiroux
Illustrations, Jérémy Felkowski

Serge Perraud est héritier de l’entrepreneur qui dynamisait le village de Roybon au siècle dernier. À l’occasion des élections  municipales de 2014, il réussit à 62 ans à prendre la Mairie avec une liste sans étiquette. Droit dans ses bottes, le nouveau maire propose le 26 février 2015 de se faire voter les pleins pouvoirs. Il « rappelle qu’il est souhaitable (…) que le conseil municipal lui délègue le pouvoir de la gestion générale de la commune de Roybon et la signature de tout document s’y rapportant », précise un compte-rendu de conseil municipal consulté par Le Zéphyr. C’est-à-dire l’inverse du fonctionnement normal d’une commune, gérée institutionnellement par un conseil municipal et soumise normalement à des votes en série. Le compte-rendu continue, franc-jeu : « Monsieur le Maire pourra ainsi traiter les affaires courantes et fera part de ses décisions lors de la séance du conseil municipal qui suivra. » Dans le jargon, cela s’appelle une délégation générale de service public (DSP).


À deux pas de la mairie, on trouve à Roybon les locaux d’une PME de commerce agricole. La patronne s’appelle Florence Margaron. Outre ses fonctions industrielles dans le civil, Florence trouve aussi le temps d’être adjointe au maire, élue sur la liste sans étiquette de la majorité menée par Serge Perraud. Comme la totalité du conseil municipal, Florence se dit favorable au Center Parcs. Et pourtant, elle estime début 2015 que la tension que génère le projet de Pierre & Vacances mérite de procéder en toute transparence. Elle émet donc une réserve quant à cette proposition de Serge Perraud de prendre le contrôle du conseil municipal tout entier. Qu’à cela ne tienne : non seulement le maire obtient satisfaction sans difficulté malgré la rabat-joie, mais il en profite pour la déposséder dans la foulée de son statut d’adjointe et de sa capacité à signer des documents officiels, la rendant de facto inopérante au conseil municipal. Voilà pour la démocratie locale.

Une « bulle tropicale » à 387 millions d’euros 

Le conseil municipal où se déroule l’action est celui de Roybon, en Isère. Serge Perraud, comme son prédécesseur, est un inconditionnel du projet d’implantation d’un complexe hôtelier géant sur ses terres. Dans la commune de 1 400 et quelques habitants, les banderoles “Oui au Center Parcs” sont légion sur les devantures des magasins et les balcons. À leurs pieds, les tenants du projet – associatifs comme élus – assurent « (qu’)au moins 90 % des Roybonnais soutiennent (son implantation ici), ainsi que 100 % des commerçants. » C’est leur argument phare. Il justifierait à lui seul les négociations entamées avant 2007 entre la municipalité et le groupe hôtelier Pierre & Vacances – Center Parcs, le démarrage des travaux à l’automne 2014, et les dépenses publiques pharamineuses engrangées entre temps pour anticiper l’arrivée du complexe.

La base de loisir elle-même doit être composée d’un millier de « cottages » en pleine forêt de Chambaran et d’une « bulle tropicale » avec piscine chauffée à 29° toute l’année. Un projet à 387 millions d’euros qui pourrait créer jusqu’à 468 emplois équivalent temps-plein selon la communication de l’entreprise. Des arguments abondamment contestés par plusieurs associations régionales, tant sur le plan environnemental qu’économique. Le projet lui-même coûtera au minimum 116,5 millions d’euros d’argent public, répartis entre 42 millions de subventions directes des collectivités territoriales au Center Parcs et 74,5 millions d’exonérations fiscales accordés au groupe hôtelier. Du coup, les conseils départemental et régional sont prêts aux pires chantages financiers, comme le révélait StreetPress. D’importantes dépenses supplémentaires ont par ailleurs déjà été engagées pour construire les infrastructures publiques nécessaires, comme l’importante déviation routière de la nationale. Elles ont endetté la ville pour les 58 prochaines années, selon la cour régionale des comptes.

Que tout un village, même de taille modeste, se rallie unanimement à un projet qui doit le bouleverser si radicalement est surprenant. C’est que ces chiffres staliniens cachent une vision toute particulière de la démocratie, dans laquelle les administrés n’ont pas leur mot à dire.
Cet imbroglio autour de la proposition de DSP n’est pas racontée dans le bulletin municipal Vivre à Roybon, dont Serge Perraud est directeur de la publication. C’est que l’opposition n’est pas conviée à s’y exprimer, contrairement à ce que prévoit la tradition. La majorité, elle, n’a pas jugé utile de partager l’évènement avec ses électeurs. Il est en revanche narré dans un feuillet intitulé Un autre Vivre à Roybon, distribué discrètement dans toutes les boîtes aux lettres du coin, financé et signé par deux élus d’opposition qui ont osé y apposer leurs noms.
Le Zéphyr a rencontré une personne présente à tous les conseils municipaux, dans l’intimité de son domicile. « C’est bien que nous soyons en terrain neutre. Je ne veux pas être vu(e) avec des journalistes, ça poserait des problèmes », amorce notre interlocuteur, avant de confirmer sans réserve chaque détail de la rocambolesque histoire de la DSP de Roybon. En cherchant bien, il s’avère qu’un compte-rendu de séance municipale évoque également la déchéance de Florence Margaron. On trouve ensuite la phrase suivante, quelques lignes plus bas : « Monsieur le Maire précise qu’il assumera les délégations ainsi précitées (les pouvoirs retirés à Florence Margaron, NDLR).”

Il manque une poignée de naissances à Roybon pour passer la barre des 1 500 habitants et être soumis à des obligations supplémentaires. Certaines pratiques de Serge Perraud restent donc légales, comme le refus de laisser à l’opposition un espace d’expression dans le canard local ou l’absence de communication aux journalistes – et au public – d’informations concernant aussi bien les noms des élus d’opposition que le financement des associations. En revanche, une autres des pratiques reprochées directement à l’édile local est clairement illicite.
Le premier édile nommerait personnellement les membres des différentes commissions du conseil – et se garderait bien de sélectionner ses opposants – sans s’embarrasser d’organiser les votes exigés par la procédure. C’est en tout cas ce qu’avancent au Zéphyr Françoise Machut comme Olivier Dumas, issus de l’ancienne majorité renversée en 2014. Désormais conseillers d’opposition, eux aussi sans étiquette, ils expliquent le même procédé. Face à l’agitation des sus-nommés, le boss aurait exceptionnellement « accepté de laisser à M. Dumas une unique chance : présenter sa candidature à la commission ‘finance’ » (qu’il n’a pas obtenue). Pour l’Association nationale des élus locaux d’opposition (AELO), contactée par Le Zéphyr, «ces pratiques, les légales comme les illicites, sont très limites éthiquement, mais sont assez classiques. D’ailleurs, les maires incriminés finissent systématiquement par se faire tirer les oreilles.»

« Si c’est comme ça, j’appelle les gars de NDDL »

Hors de la Mairie, l’opposition au Center Parcs existe bel et bien, sous différentes formes. Une « ZAD » (pour « zone à défendre ») recouvre désormais, à peu de choses près, le site de construction du complexe hôtelier. Des activistes s’y sont installés illégalement début décembre 2014, moins de deux mois après le début des travaux. Selon les tenants du projet, ces militants seraient des « zadistes nomades venus de Notre-Dame-des-Landes à l’appel de la fédé Drôme ». La « fédé Drôme », c’est une association de pêcheurs qui craint que le Center Parcs ne corrompe les cours d’eaux et dont le président réfute totalement « avoir le moindre lien avec les zadistes ».
Serge Perraud va jusqu’à marteler devant les caméras qu’il s’agit d’individus rémunérés 90 euros la journée par EE-LV et le Front de gauche – une assertion allègrement reprise par d’autres élus bien que déboulonnée par Le Canard enchaîné il y a deux ans déjà. Le Zéphyr a rencontré nombre de ces activistes, qui assurent n’avoir été appelé par personne, n’être en contact avec aucun parti politique et n’être rémunérés par quiconque. Leurs conditions de vie semblent leur donner raison.

Dans un autre registre, des habitants bien intégrés à la vie locale font aussi les frais de l’autoritarisme du maire. Jean-Marie mène à Roybon des activités « équestres et thérapeutiques » pour des touristes de passage. Pour ses chevaux, il exploite un terrain communal grâce à une convention signée avec la Mairie en 2004. C’est là qu’il choisit de raconter au Zéphyr la suite des événements. Début 2015, il se prononce contre le Center Parcs dans un reportage de France 2 qui rend plus visible son appartenance éphémère à une association de lutte contre le projet. Serge Perraud est hors de lui. Pour imposer sa vision du futur de sa commune, il se sent libre d’agir frontalement. Il décide alors quelques jours plus tard, personnellement, d’interdire l’accès de la zone à l’éleveur en résiliant ladite convention.
Jean-Marie est pris au dépourvu, il ne s’attendait pas du tout à une telle réaction. Posts de blogs et pétitions en ligne jouent en sa faveur, il finit par récupérer la jouissance de la moitié de la superficie. Aujourd’hui, un conseiller municipal, pourtant très favorable aux activités du groupe Pierre & Vacances, revient pour Le Zéphyr sur l’incident et soupire : « C’était stupide. C’était une décision impulsive de Serge (Perraud). »

Nouveau casting pour un scénario bien rôdé

Durant les deux septennats précédents, un autre homme était assis dans le fauteuil du maire à Roybon. Marcel Bachasson a eu tout le temps de préparer l’arrivée du Center Parcs sur sa commune avant de laisser sa place et de se contenter du poste de conseiller général qu’il a occupé jusqu’en 2015. Ses pratiques illustrent l’hérédité du sentiment d’impunité ressenti par les élus locaux. La première rencontre du Zéphyr avec l’ancien maire de la commune se solde par cette déclaration de l’intéressé : « La vérité et la transparence sont loin d’être la meilleure solution, vous ne trouvez pas ? » Marcel Bachasson tente de justifier une conception particulière de la démocratie dans laquelle il décide seul ou en petit comité des orientations politiques de la municipalité puis présente ses décisions à ses administrés.

Concrètement : c’est en décembre 2007 que se tient à Roybon la première réunion publique d’information relative au Center Parcs. Jusque là, le maire avait simplement « sondé les Roybonnais, un agriculteur, un commerçant, et voilà ». Ce que Marcel Bachasson ne dit pas lors de cette réunion, c’est que le conseil municipal s’est déjà prononcé plus tôt en faveur de l’implantation du groupe Pierre & Vacances sur son territoire. Et a déjà prévenu Pierre & Vacances que l’affaire était dans le sac, comme peut l’affirmer Le Zéphyr à l’aide d’un témoignage indépendant. La Mairie reconnaît avoir démarré les négociations avec l’entreprise depuis plusieurs mois, mais minimise la durée de cette période durant laquelle ses administrés ont été tenus à l’écart : Marcel Bachasson promet que le premier contact date de juillet 2007.

Le groupe Pierre & Vacances assure de son côté au Zéphyr, par écrit et par téléphone, qu’il est bien antérieur. D’ailleurs, l’ancien maire s’empêtre lui-même dans ses explications. Il affirme par exemple aux journalistes de France 2 que l’explosion de la dette de la commune est justifiée par la nécessité d’investir pour anticiper l’arrivée du Center Parcs. Or le montant de la dette municipale a déjà été multiplié par deux et demi entre début 2005 et fin 2006.

« On va voir qui est le menteur ! »

Autre lieu, autre problème. Le Zéphyr s’invite chez un riverain pour discuter. « Moi, je suis un menteur ? On va voir qui est le menteur ! », rugit notre hôte roybonnais en bondissant chercher des documents dans ses archives personnelles, les moustaches frétillantes d’agacement. Nous venons de lui expliquer que Marcel Bachasson rejette la vision des faits qu’il nous avait présentée la veille. Une fois les pièces du puzzle réunies, il apparaît que l’opacité des discussions et la volonté de se tenir à distance des administrés jouent également à plein sur les montants. La vente du terrain communal au groupe Pierre & Vacances est un exemple parlant. À nouveau, droit dans les yeux, l’élu répète au Zéphyr sa version. Selon lui, les négociations concernant le prix de vente du terrain commencent lors de sa mandature à 20 centimes d’euros le mètre carré, sur proposition de la Mairie. La vente est finalement plus enrichissante pour la commune grâce à d’habiles négociations qui porte le tarif à 30 centimes le mètre carré. Joli coup.

Or, la vérité est ailleurs. La Mairie commence par annoncer lors d’une réunion publique qu’elle va brader la surface à 10 centimes le mètre carré. Deux frères habitants de la commune proposent alors très officiellement d’acheter les 202 hectares, comptant, un centime plus cher par mètre carré. Le Zéphyr a pu consulter l’échange de courriers officiels entre eux et la municipalité, dont Marcel Bachasson confirme l’existence et qui se solde par un refus catégorique. C’est seulement ensuite que la Mairie décide de faire grimper le prix du terrain, à 30 centimes le mètre carré. Les deux frères n’ont plus les moyens, la voie est libre pour le groupe hôtelier. Réaction de l’ancien maire confronté à son mensonge : « Je hausse le ton parce que je suis énervé qu’on me questionne sur des rumeurs. » Il conclut avant de raccrocher : « Je suis sidéré de votre travail (…) vraiment infernal. »

Marche aux flambeaux et barricades

Au pouvoir, l’équipe de Marcel Bachasson, comme son premier adjoint, ne se gêne pas pour insulter publiquement « les opposants notoires » au projet, en leur prêtant la ruine du village et des sobriquets de cour de récréation, selon un document auquel Le Zéphyr a eu accès. Mais les prises de positions de la team Bachasson ne suffisent pas à altérer les convictions des enquiquineurs, alors Marcel himself passe aux actes.
Avant même le début des travaux, les pro-Center Parcs organisent une « marche au flambeau » à travers le village. Elle est « pacifiste » et vise à faire montre de leur nombre, explique l’ancien maire. Un peu plus tard, à l’hiver 2014-15, c’est la première saison des zadistes, arrivés en décembre.

Cette fois, les langues des deux camps sont déliées pour la raconter. Les occupants de la forêt organisent un événement intitulé « Open barrikad » et sont ravitaillés par des véhicules utilitaires. Des Roybonnais répliquent par le barrage systématique de toutes les routes menant au site, en haut de la colline : certains sont « armés » selon des témoignages convergents. Et qu’importe que les accès soient des départementales financées par la collectivité.
Marcel Bachasson, qui n’est donc plus maire depuis quelques mois, reconnaît au Zéphyr le caractère illégal de l’action à laquelle il participe. « Ils nous bloquaient, nous les bloquions », justifie-t-il. Françoise Machut, conseillère municipale issue de cette ancienne majorité, précise : « Bien sûr que les gendarmes nous laissaient faire. Ils sont clairement de notre côté. Mais nous laissions passer les riverains », tient-elle à ajouter.

Exiger la fin de l’indépendance de la justice

Le destin du Center Parcs de Roybon est toujours entre les mains de la justice administrative. La décision de la cour administrative d’appel de Lyon, rendue le 16 décembre 2016, confirme l’illégalité du projet, mais le groupe Pierre & Vacances saisit le Conseil d’État de justesse. Un processus juridique dont se plaignent au Zéphyr les tenants du projet : quand on baigne par la politique municipale dans un climat anti-démocratique depuis 10 ans, de tels propos peuvent presque sembler anodins. D’un côté, les avis consultatifs défavorables au projet qui n’ont pas de valeur coercitives, bien qu’ils soient édités par des tribunaux, sont balayés d’un revers de main : « Oui, mais vous avez vu qui est le président de cette enquête, aussi ? » (en l’occurrence, l’ancien président d’une organisation de protection de la nature), ou encore : « C’est truqué, bien entendu. »

Les 60 % d’avis défavorables (et non pas 60 % de personnes défavorables) recueillis dans le cadre de « l’enquête sur l’eau » sont minimisés par les tenants du projet. L’indépendance de la justice est aussi un concept qui semble lointain : « La justice d’accord, mais il faut arrêter avec les recours, les appels, etc. Nous, on pense que les ministres (sic, NDLR) devraient faire quelque chose », s’impatiente Françoise Machut, sur la même ligne que Marcel Bachasson. Le président de l’association Vivre en Chambaran – Pour le Center Parcs en Chambaran, directement soutenue par Pierre & Vacances, parle des multiples recours et de la voie légale en ces termes : « Au bout d’un moment, ça nous fait chier. Ce sont des enculeurs de mouches. »Logo-rosace 

Florence Margaron, conseillère municipale victime des foudres du maire actuel et Serge Perraud, Maire de Roybon, ont refusé de donner suite à nos demandes répétées d’interview.

Les férus de politique pourront retrouver l’intégralité de notre dossier consacré aux promesses électorales en période élctorale.

A propos de Grimbert Poiroux

Maxime Grimbert : "Pigiste à gratter" ou "empêcheur de tourner en rond", "gauchiasse" et "enquêteur à la..." ("des citations de personnalités variées appréciant le fruit de ses efforts, lorsqu'ils les concernent au premier plan", dit-il).   Jérémie Poiroux : Journaliste à ses leurres pendus.