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Conditions d’utilisation du site web du Zéphyr

En accédant au site Internet de www.lezephyrmag.com pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur notamment en France, et aux conditions d’utilisation suivantes :

Article 1. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de notre site Internet et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Le Zéphyr » et le nom de domaine constituent des dénominations protégées appartenant à notre société dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable. En outre, les contenus des contributions de nos abonnés développés dans le cadre du Labo de l’Info, mis à disposition dans le cadre de la partie participative de notre site, sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site web, à quelque titre que ce soit.

Tout utilisateur du site, abonné ou non, s’oblige à employer les contenus mis à disposition sur notre site web qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.

Article 2. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’utilisateur, vous utilisez notre site web en l’état, à vos risques et périls. Tous les contenus que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif. Nous ne pourrons, en tout état de cause, être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions et/ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition sur notre site, librement ou sur abonnement. Plus spécialement, nous ne procédons à aucune modération a priori, sauf exception, des contenus des contributions publiées dans les rubriques de notre site et les contenus de toute forme et nature qui y sont intégrées (texte, son, images, vidéo, liens hypertextes…).

En revanche, nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout contenu de notre site web qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouvez notamment nous signaler tout contenu que vous jugeriez illicite ou préjudiciable, via notre interface dédiée à cet effet.

Article 3. Exercice du droit de réponse

Conformément aux textes en vigueur, vous disposez d’un droit de réponse, que vous pouvez exercer en formulant votre demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen garantissant l’identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande. Ces demandes devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Cette procédure d’exercice du droit de réponse est en revanche exclue par les textes en vigueur lorsque vous êtes en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu’appelle de votre part un message qui vous met en cause. Si vous de disposez pas de cette possibilité, par ce que vous n’êtes pas abonnés, vous devrez suivre, pour cette partie aussi, le processus ci-dessus mentionné.

Article 4. Données personnelles et protection de la vie privée

Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs de nos services et de nos abonnés et, à ce titre, à nous conformer strictement aux textes en vigueur en France sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de la consultation, ou de toute utilisation de notre site web, pour les besoins du bon fonctionnement de nos services ainsi qu’à des fins statistiques, nous pourrons être amenés à collecter et traiter des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, notamment votre adresse IP et la date et la durée de votre visite sur notre site web.

Les informations collectées à des fins statistiques sont anonymisées. En outre, votre navigateur Internet a une fonction appelée “cookies”, qui enregistre un petit fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre Site web. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site web. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session.

En revanche, la souscription d’un abonnement, puis, la consultation des informations payantes dans le cadre d’un abonnement, rendent nécessaire l’activation des cookies sur votre ordinateur. A défaut, le service pourrait être inaccessible. Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles déclarées par les utilisateurs de nos services qu’à des fins nécessaires à la bonne exécution de nos prestations. Ces données collectées pour les besoins de nos services, sont destinées à nous permettre de communiquer avec vous dans le cadre de nos prestations de services, de répondre à votre demande ou de répondre à une obligation légales.

Nous vous précisons, lors de toute collecte d’informations nominatives via nos formulaires de contact, de création de compte, ou d’abonnement, les données sollicitées, ainsi que le caractère facultatif ou impératif de leur déclaration. Vous reconnaissez et garantissez que les données que vous déclarez et nous transmettez dans le cadre de la souscription et de l’utilisation de nos services sont sous votre seule responsabilité. Nous nous engageons à ne communiquer les informations personnelles vous concernant ou que vous nous communiquez que sur demande expresse des autorités compétentes conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations vous concernant, que vous pouvez exercer, à tout moment, auprès de notre société, par courrier électronique ou par voie postale, aux coordonnées ci-dessus, ou via notre site Internet, en vous identifiant. Plus spécialement, nous pourrons utiliser votre adresse de courriel pour vous informer de l’évolution de nos services ou de nos offres commerciales, ainsi que plus généralement pour communiquer avec vous dans le cadre de votre abonnement (information, confirmation de commande, de paiement, renouvellement, etc..).

Elle devra être valide et à jour. Vous pouvez également solliciter ou refuser, sans être abonné, par l’intermédiaire de notre site web, la réception par courriel sur l’adresse déclarée, de messages et informations promotionnels. Sur simple demande, formulée par courrier électronique via le compte correspondant à cette adresse, votre adresse émail pourra être modifiée ou supprimée de notre base de données sans frais.

Article 5. Modifications des conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation du site applicables sont celles en vigueur lors de la connexion à notre site et de son utilisation, dont vous déclarez avoir pris connaissance sur notre site web et que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve. Les conditions d’utilisation du site sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur notre site Internet

Conditions générales de vente du Zéphyr

Article 1 – Définitions

« Abonné » : toute personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement.
« Abonnement » : souscription à une offre d’accès à l’intégralité du contenu du Zéphyr .
« Contenu » : Informations, articles, textes, photos, vidéos disponibles sur le site du Zéphyr.
« Conditions générales de vente » : ensemble des dispositions contenues par les présentes.
« Conditions particulières »: ensemble des dispositions propres à chacune des offres d’abonnement proposées par la SAS Z Le Zéphyr.
« Espace personnel » : interface mise à la disposition de l’abonné sur le site du Zéphyr lui permettant d’accéder à l’intégralité du contenu et des services du Zéphyr.
« Site » : site Internet du Zéphyr accessible depuis l’adresse www.lezephyrmag.com.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le site.

Article 2 – objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des offres d’abonnement proposées par la SAS Z Le Zéphyr aux utilisateurs du site internet www.lezephyrmag.com. Elles précisent notamment les offres et modalités d’abonnement, ainsi que les modalités de paiement et d’accès au contenu.

Article 3 – acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.lezephyrmag.com et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
L’abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à son abonnement et les avoir acceptées sans réserve avant la mise en œuvre de la procédure d’abonnement, ainsi que des conditions spécifiques propres à chaque offre, et des conditions générales d’utilisation du site. Il reconnaît également avoir la capacité requise pour contracter.

Article 4 – offres d’abonnement

La SAS Z Le Zéphyr propose sur le site des offres d’abonnement individuel avec un engagement de durée d’un mois (gratuit), d’un an, ainsi qu’un abonnement illimité. Ces offres sont renouvelables au fur et à mesure par l’utilisateur.
Chaque abonnement permet à l’abonné, pour la durée choisie lors de la souscription :

– d’accéder personnellement à l’intégralité du contenu publié par la Sas Z Le Zéphyr sur le site ;
– de donner son avis sur le contenu et de s’impliquer dans les débats auprès de la rédaction.

Les offres d’abonnement sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. La SAS Z Le Zéphyr se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Article 5 – modalités d’abonnement

L’accès intégral au site de la SAS Z Le Zéphyr et aux services proposés nécessite la création d’un espace personnel et le remplissage d’un formulaire d’abonnement. L’abonné s’engage à ce titre à fournir à la SAS Z Le Zéphyr des informations exactes et complètes et à mettre à jour dans les meilleurs délais ces informations en cas de changement.
L’espace personnel créé par l’abonné au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe lui permet d’accéder au contenu et services du site, de modifier ses coordonnées personnelles (identifiant, adresse, courriel, etc.) et bancaires, et de télécharger à tout moment sa dernière facture d’abonnement. L’identifiant et le mot de passe de l’abonné lui sont personnels et confidentiels et peuvent être modifiés en ligne. L’abonné est entièrement responsable de l’utilisation de son identifiant et/ou de son mot de passe.

Après avoir créé son espace personnel, avoir sélectionné l’offre d’Abonnement et procédé au paiement correspondant, la Sas Z Le Zéphyr adressera à l’abonné un accusé de réception de la souscription à l’abonnement à l’adresse courriel renseigné par celui-ci. Cet accusé vaut acceptation par la SAS Z Le Zéphyr, sous réserve du paiement effectif de l’abonnement.

La SAS Z Le Zéphyr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute souscription à un abonnement d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Les équipements informatiques (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive de l’abonné, de même que les frais de télécommunications générés par leur utilisation.
Le contenu fourni par la société sera directement accessible en ligne sur le navigateur du matériel informatique de l’abonné après validation de l’abonnement, et après réception d’un justificatif du statut de l’abonné pour l’abonnement. Ledit contenu est uniquement accessible pendant la durée de l’abonnement.

Article 6 – modalités de paiement

Les abonnements sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.lezephyrmag.com, lors de l’enregistrement de la commande, la société se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Les prix des abonnements sont indiqués et payables en euros, toutes taxes comprises. L’abonnement est payable lors de la souscription par l’abonné ou, le cas échéant, lors du renouvellement de l’abonnement.
Le paiement du prix d’un abonnement s’effectue par carte bancaire sur l’espace abonnement proposé aux internautes.
L’abonné est seul responsable du paiement effectif de l’abonnement, et la société ne saurait être tenu responsable d’éventuelles difficultés de paiement liées au fonctionnement du service de paiement électronique. La SAS Z Le Zéphyr utilise une infrastructure de paiement web sécurisée et se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler l’abonnement en cause, sans préjudice de toute action qui pourrait être menée à l’encontre de l’abonné.

Article 7 – modification des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente pourront faire l’objet de modifications ultérieures, lesquelles seront opposables aux Abonnés à compter de leur mise en ligne. L’équipe du Zéphyr informera l’abonné desdites modifications par courrier électronique.

Article 8 – rétractation

L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait immédiatement courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, l’abonné reconnaît préalablement et expressément que la fourniture du contenu et des services du Zéphyr débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de quatorze (14) jours prévus par le Code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il y renonce expressément.

Article 9 – résiliation

En cas de non-respect par l’abonné des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation du site, la SAS Z Le Zéphyr peut résilier de plein droit l’abonnement, sans préjudice de toute action qu’elle pourrait mener à son encontre. Aucune somme ne sera remboursée au titre de la résiliation anticipée par la société.

L’abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement en envoyant un courrier électronique à contact@lezephyrmag.com.Toute demande de résiliation sera validée par dans un délai de 7 jours ouvrables après réception du mail adressé par l’abonné.
La résiliation sera effective, pour l’offre annuelle, à l’échéance de l’abonnement facturé, et pour les offres mensuelles, à échéance de la prochaine mensualité, sous réserve du respect par l’Abonné du préavis susmentionné.

Article 10 – responsabilité

La SAS Z Le Zéphyr ne pourra être tenu pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations résultant de causes échappant à sa volonté et en cas de survenance de cas fortuit ou de force majeure, ayant pour conséquence de retarder ou d’empêcher la fourniture du contenu, sans qu’elles aient pu être raisonnablement maîtrisées ou évitées, et notamment en cas de catastrophes naturelles, guerre (déclarée ou non), guerre civile, intervention d’une autorité supérieure, pénurie d’énergie, grève ou tout autre conflit social, décision gouvernementale, action judiciaire, retard des sous-traitants ou fournisseurs, etc.
L’utilisation des informations et contenus disponibles sur www.lezephyrmag.com ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société, à quelque titre que ce soit. La société ne garantit en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption, son obligation de fourniture se limitant à une obligation de moyen.

Article 11 – données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations demandées à l’abonné lors de la souscription de son abonnement sont notamment nécessaires au traitement de son abonnement et à l’établissement des factures.
La société se réserve le droit d’informer par courrier électronique ses abonnés de l’évolution de ses abonnements et offres commerciales.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.lezephyrmag.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Abonné dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en procédant aux modifications souhaitées via l’espace personnel de l’abonné, ou en adressant un courrier électronique à contact@lezephyrmag.com.

Article 12 – service clientèle

Pour toute information, le service clientèle de la SAS Z Le Zéphyr peut être contacté :
– par courrier : Z Le Zéphyr – 43 rue Cambronne 75015 Paris
– par e-mail : contact@lezephyrmag.com

Article 14 – non-validité partielle

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Article 15 – droit applicable – juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Ces conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Charte du Zéphyr

Partie 1 : Principes généraux

Le Zéphyr est édité par la SAS Z Le Zéphyr, et reconnu service de presse en ligne sous le n° 821 376 126 RCS PARIS. Sa vocation première est, à travers le travail de ses journalistes, de délivrer une information de qualité, équilibrée, vérifiée et digne de confiance à ses lecteurs.

1) Objet de la charte

La présente charte a pour objectif de préciser les engagements, devoirs et principes qui régissent le fonctionnement du Zéphyr, qui juge ces conditions indispensables à son bon fonctionnement. [Nom de la société] a souhaité les partager à ses lecteurs pour engager un dialogue à leur endroit et s’assurer de leur confiance.

2) Adhésion au Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne)
Le Zéphyr est membre du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil). À ce titre, Le Zéphyr a accepté de se conformer à une série de règles basée sur le Guide des bonnes pratiques des membres du Spiil qui est librement accessible sur le site du syndicat. Elle vient compléter la Charte de Munich sur les droits et devoirs des journalistes.

3) Indépendance de l’entreprise
Le Zéphyr se définit comme une entreprise de presse indépendante. Elle défend donc ses intérêts propres et n’est pas au service d’intérêts commerciaux ou d’influence tiers.

Partie 2 : Éditorial

1) Renouvellement

Le contenu éditorial fait l’objet d’un renouvellement régulier et non pas seulement de mises à jour ponctuelles et partielles. Tout renouvellement est daté.

2) Frais et cadeaux

Sauf circonstances particulières, et dans la mesure du possible, Le Zéphyr prend en charge l’ensemble des frais liés à l’activité professionnelle des journalistes qu’il emploie : déplacements, hébergement, restauration, etc.
Il s’assure que ces derniers n’acceptent pas de cadeaux ou d’avantages divers, directement ou indirectement, dans le cadre de leur activité ou, plus généralement, dans des circonstances susceptibles d’avoir clairement une incidence sur leur travail.
Ces circonstances particulières sont définies par l’équipe rédactionnelle, et chaque membre du personnel doit, en la matière, se référer à cette personne.
Les obligations éditoriales du Zéphyr ne s’opposent pas à l’acceptation des billets gratuits, ni à la prise en charge éventuelle du voyage et de l’hébergement, pour les journalistes amenés à couvrir des événements, des conférences ou des représentations artistiques.
Mais si tel est le cas, une mention est affichée au sein de l’article afin de préciser que la rédaction n’a pas pris en charge seule les frais liés à la publication de l’article en question.

3) Responsabilité sociale

Le Zéphyr applique les différentes conventions collectives des sociétés de presse et s’engage à proposer aux journalistes professionnels un paiement en salaire.

Partie 3 : Transparence économique

1) Aides et subventions

Le Zéphyr informe ses lecteurs du montant des subventions publiques ou privées qu’il reçoit et des projets auxquelles elles sont destinées.

2) Actionnariat

Les mentions légales sont clairement affichées et disponibles sur l’ensemble du site et comprend notamment le nom du directeur de publication, le statut juridique de la société et les noms des principaux actionnaires, qui détiennent plus de 10 % du capital.

Partie 4 : Publicité


Le Zéphyr
refuse toute insertion publicitaire sur le site qui serait contraire à son éthique ou à sa ligne éditoriale. Aucune publicité n’a été acceptée jusqu’à présent sur la plateforme depuis sa création.

Partie 5 : Facilité de désabonnement

Le Zéphyr informe ses lecteurs qu’ils peuvent à tout moment se désabonner des newsletters. Vous pouvez écrire à contact@lezephyrmag. La demande de désabonnement sera traitée dans les meilleurs délais.

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