Cancer: un droit à l’oubli 5 ans après la fin des traitements

Bonne nouvelle pour les (ex-)malades d’un cancer. Le droit à l’oubli va désormais démarrer cinq ans après la fin des traitements. Les parlementaires se sont mis d’accord pour accéder à la requête portée par l’association Rose Up. Pour l’heure, une personne de plus de 21 ans doit encore attendre 10 ans après une rémission pour bénéficier, sans surcoût, d’une assurance emprunteur en cas de projet immobilier, en particulier.

M.A.J. 03/02/2022 : C’était demandé par l’association RoseUp, qui aide les personnes atteintes de cancer au quotidien. La commission mixte paritaire, composé de députés et de sénateurs, réunie ce matin, a validé la réduction du droit à l’oubli de 10 à 5 ans, ainsi que la suppression des questionnaires de santé pour les prêts de – de 200 000 € et – de 60 ans. Ce furent des amendements qui avaient été votés au Sénat le 26 janvier dernier, comme Le Zéphyr l’a raconté le 2 février (ci-dessous). Prochaine étape : un vote final dans les deux chambres doit intervenir le 17 février prochain.

M.A.J 18/2/22 : Les parlementaires ont définitivement voté cette disposition sur l droit à l’oubli 5 ans après la fin des traitements contre le cancer.

Le candidat Macron l’affirmait avant son élection : « Nous renforcerons le droit à l’oubli pour les personnes ayant été malades. » Avant de préciser dans son programme, en vue de l’élection de 2017 : « Au moment de souscrire un contrat d’assurance ou un emprunt, les malades de cancers et d’hépatite C n’auront plus à le mentionner, 5 ans après leur rémission (contre 10 aujourd’hui) ».

Or, tout au long de son mandat, jusqu’à aujourd’hui, il ne s’est rien passé. « Malheureusement, de renoncements en palinodies, cet engagement n’a jusqu’à présent pas été honoré », a regretté la fondatrice de l’association RoseUp Céline Lis-Raoux, dans une récente tribune au Monde. La promesse, défendue également par la Ligue contre le cancer, s’est volatilisée, envolée. Pour autant, l’espoir renaît pour les 4 millions de malades et ex-malades en France, à l’approche d’un nouveau scrutin présidentiel.

Mettre fin aux surcoûts et refus de prêt

Le 26 janvier 2022, les sénateurs examinaient une proposition de loi, portée à l’Assemblée nationale par la députée de Seine-et-Marne Patricia Lemoine (Agir ensemble), « Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ». La mesure phare, la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment, a été retoquée, mais des éléments nouveaux sur le volet de la santé sont apparus : les élus de la chambre haute ont dit « oui » à des amendements portés depuis longtemps par l’association RoseUp, qui accompagne les femmes atteintes de cancer, au quotidien.

Objectif, donc : que d’anciens malades puissent accéder, plus rapidement qu’actuellement, à l’assurance emprunteur, sans surcoût (en moyenne, il est « de 300 % », a expliqué sur France Inter la directrice générale de l’association Isabelle Huet), ni refus. Et ainsi réduire, pour les plus de 21 ans, le délai du droit à l’oubli de dix à cinq ans après leur guérison, pour les pathologies cancéreuses. Sans oublier d’étendre ce droit aux pathologies chroniques. Par ailleurs, en particulier pour éviter tout surcoût à une personne ayant eu à affronter un cancer, un autre amendement a été voté afin de mettre fin aux questionnaires de santé pour les emprunts jusqu’à 350 000 euros, et qui arrivent à leur terme avant le 65e anniversaire de l’emprunteur. Autant de mesures visant à « encourager les personnes dans la construction de leur nouvelle vie après-cancer », dixit la Ligue contre le cancer, sur son site.

Le droit à l’oubli est quelque chose d’essentiel, rappelle Céline Lis-Raoux au Monde : « Ce que nous dit aujourd’hui la science est que l’immense majorité des cancers, s’ils n’ont pas récidivé cinq ans après la fin des traitements, sont guéris. » Et de préciser, sur Doctissimo : « En faisant adopter cette loi, une personne qui a été malade en 2013, par exemple, est considérée comme guérie en 2018, et si elle souhaite faire aujourd’hui un emprunt, elle n’a plus à mentionner son cancer dans le questionnaire de santé qui lui sera soumis. » Sachant que l’abrogation du questionnaire ne concerne, selon l’amendement voté, que les emprunts immobiliers, et que chacun peut demander un prêt lors de la création d’une entreprise, par exemple.

Le gouvernement soutient le combat ?

Céline Lis-Raoux, ex-journaliste à L’Express et à l’origine du magazine Rose (trimestriel distribué gratuitement à 200 000 exemplaires dans les hôpitaux), a annoncé le 1er février, sur Instagram, avoir rencontré Olivier Véran, le ministre de la Santé, qui aurait assuré soutenir cette cause.

Après l’examen au Sénat, le droit à l’oubli cinq ans après les traitements et la fin du questionnaire ont été soumis au vote final lors d’une commission paritaire mixte (CMP), composée d’un ensemble de sénateurs et de députés, le 3 février 2022. Et les élus ont validé ces ajouts, comme l’a annoncé le Sénat.

En 2016, une loi avait inscrit le droit à l’oubli dans le code de la santé publique et l’avait réduit à 10 après la fin du traitement pour les adultes de plus de 21 ans (il était alors de… 20 ans). La décision en CMP du 3 février a donc changé la donne. / Philippe Lesaffre